Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 – Vendeur

Rodolphe Ducroux, entrepreneur individuel, artiste-auteur, sous le nom Oncle Gordon Studio. Adresse : 77 rue d'Inkermann, 69006 Lyon. SIRET 422 466 474 00026. Contact : bonjour@onclegordonstudio.fr. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Article 2 – Objet

Ces CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site Oncle Gordon Studio. Elles s'appliquent exclusivement aux clients professionnels (entreprises, commerces, artisans, associations, indépendants) agissant dans le cadre de leur activité. Le client indique sa raison sociale et son SIRET lors de la commande. Elles portent sur la création d'une œuvre originale (mascotte et ses déclinaisons, vidéos courtes) et sur la cession des droits d'auteur qui s'y rattachent. Le client les accepte avant de payer.

Article 3 – Offres et prix

- Pack Mascotte : 490 €.

- Pack Lancement : 1 190 €.

Le contenu de chaque pack est décrit sur sa page. Les prix sont en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix affiché est le prix payé.

Article 4 – Commande et paiement

La commande est ferme une fois le paiement reçu en totalité par Stripe. Le client reçoit une confirmation par e-mail. Les travaux commencent après réception du brief. Pour un paiement prévu sur facture, tout retard entraîne des pénalités au taux de trois fois l'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

Article 5 – Déroulement et livraison

Après le brief, l'Auteur propose des pistes, puis réalise l'Œuvre. Le nombre d'allers-retours de corrections est celui indiqué sur la page du pack. La livraison se fait en fichiers numériques, dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés après validation, sauf autre délai convenu par écrit. Un retard du client à répondre décale le délai d'autant.

Article 6 – Cession de droits d'auteur

1. Objet. La mascotte livrée et ses déclinaisons (l'« Œuvre ») sont des créations originales de Rodolphe Ducroux, artiste-auteur, sous le nom Oncle Gordon Studio (l'« Auteur »). Une fois le prix payé en totalité, l'Auteur cède au client, à titre exclusif, les droits d'exploitation définis ci-dessous.

2. Droits cédés : le droit de reproduction (copier l'Œuvre sur tout support) ; le droit de représentation (la diffuser et la montrer au public) ; le droit d'adaptation (les déclinaisons, recadrages et mises en situation nécessaires à son usage, sans dénaturer l'Œuvre).

3. Supports : le site web du client, ses réseaux sociaux, sa communication imprimée (flyers, affiches, cartes, packaging), sa signalétique et sa publicité, en ligne comme imprimée.

4. Territoire : le monde entier.

5. Durée : toute la durée de protection légale des droits d'auteur.

6. Exclusivité. L'Auteur ne cède pas l'Œuvre à un tiers. Il garde le droit de la montrer dans son portfolio, sur ses réseaux et dans ses candidatures professionnelles.

7. Dépôt de marque. Pack Lancement : le client est autorisé à déposer l'Œuvre comme marque, à ses frais et à son nom, dans les classes qui correspondent à son activité ; l'Auteur ne fait pas le dépôt et ne prend pas en charge les taxes de l'INPI. Pack Mascotte : cette autorisation n'est pas incluse, elle se fait sur devis.

8. Ce qui n'est pas cédé : les produits dérivés (peluches, textile, objets et toute vente de marchandise), sur devis avec un accord écrit ; l'utilisation de l'Œuvre pour entraîner ou alimenter un système d'intelligence artificielle, exclue ; toute autre utilisation non listée au point 2, qui demande un accord écrit de l'Auteur.

9. Droit moral. L'Auteur garde son droit moral : son nom reste associé à l'Œuvre et elle ne peut pas être dénaturée.

10. Prix : Mascotte 490 € (création 260 € + cession de droits 230 €) ; Lancement 1 190 € (création 620 € + cession de droits 570 €). TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Article 7 – Responsabilité

Le client garantit qu'il a le droit d'utiliser les éléments qu'il fournit (logo, textes, images). L'Auteur garantit que l'Œuvre est originale.

Article 8 – Données personnelles

Les données du client et de ses interlocuteurs servent uniquement à traiter sa commande. Elles ne sont jamais revendues. Le client peut demander à les consulter ou à les supprimer en écrivant à bonjour@onclegordonstudio.fr.

Article 9 – Litiges

En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable par écrit à bonjour@onclegordonstudio.fr. À défaut, le litige relève des tribunaux de Lyon. Ces CGV sont soumises au droit français.